• Acquisition d'un bien immobilier neuf et/ou en état futur d'achèvement (appartement, villa..)

• Location obligatoire pendant la durée de 9 ans minimum, à toute personne hors du foyer fiscal en faisant l'usage de résidence principale.

• Loyers plafonnés en fonction de la zone (cf. ci-dessous).

• Le déficit foncier (différence loyer – charges et intérêts) est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros/An. Le surplus étant déductible sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

• Jusqu'à 50% de la valeur d'achat est amortissable sur le revenu (6% pour les 7 premières années et 4% pour les 2 dernières années + 2.5%/an jusqu'à 15 ans pour le dispositif Borloo).

• Tranche Marginale d'Imposition supérieure à 30 % et/ou revenus fonciers élevés.
• Volonté de défiscaliser et de se constituer un patrimoine immobilier.Investissement locatif sécurisé.

Zone A : 20.45 €/m² (Agglomération Parisienne, Côte d'Azur et Genevois français)

Zone B1 : 14.21 €/m² (Agglomération de + de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières)

Zone B2 : 11.62 €/m² (Agglomérations > 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales, limite IDF

Zone C : 8.52 €/m² (Reste du térritoire)

(Pour la loi Borloo, les plafonds sont limités à 80% des valeurs ci-dessus.)