| Résumé DEMESSINE / ZRR |
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• Investissement dans un bien immobilier neuf en résidence de tourisme située (située en Zone de Revitalisation Rurale). • Location de 9 ans minimum au gestionnaire de la résidence de tourisme. • L'investisseur peut se réserver une période de séjour dans son bien ( environ 2 semaines). • En contrepartie, l'Etat confère à l'investisseur une économie d'impôt de 25% de la valeur du bien, majorée; des frais d'acte et, étalée sur 6 ans. Dans la limite de :
• L'économie d'impôt annuelle maximale est de 4166€ /an pendant 6 ans. • L'investisseur récupère la TVA (19,6%) 3 à 6 mois après le début de l'opération. La TVA est acquise au bout de 20 ans. En cas de revente anticipée, elle sera rendue au prorata temporis. Pour qui ?
• Tranches intermédiaires, possibilité d'annuler son imposition pendant 6 ans. |