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Lexique Partenaires Lettre: 0-9
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Le Saviez-vous ?

P.A.S

Prêt d’Accession Sociale. C’est un prêt attribué sous condition de ressources. L’attribution de ce prêt à hauteur de 90% de l’opération est consentie selon des normes de revenu, de surface et d’habitabilité du bien acquis. Il donne également droit à des APL (aides personnalisés au logement) selon un rapport établi entre les revenus, la constitution du ménage et la zone d’acquisition. Concernant l'acquisition d'ancien de plus de 20 ansavec ou sans travaux, un état des lieux effectué par un expert est obligatoire.