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Lexique C

 
 

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Cadastre

C'est une carte qui répertorie l'ensemble des biens immobiliers et fonciers d'une commune et qui précise leur superficie. Le cadastre sert de référence pour le calcul de la taxe foncière


CAP

Taux maximal d’un prêt à taux variable ; on parle, alors, de prêt " capé ".


Capacité d’Endettement

C’est la différence entre une somme égale à environ un tiers des revenus et les mensualités de crédit que vous payez déjà. Cette somme correspond à la mensualité maximale pour le nouveau crédit demandé.


Capital

Dans le cadre du crédit c'est le montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, directement à l'emprunteur ou au notaire chargé de rédiger un acte authentique.


Capital social

Ce capital est constitué de l'ensemble des apports effectués par le ou les actionnaire(s), au moment de la création du capital d'une entreprise.


Caution

Engagement d'une personne physique qui assure le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Ceci n’évite pas l’inscription d’hypothèque.


Caution Hypothécaire

Garantie hypothécaire complémentaire consentie par l’emprunteur ou un tiers sur un bien autre que celui pour lequel le prêt s’effectue.


Caution Logement

Organisme qui se porte caution et s'engage à garantir son remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur


Cautionnement par un Organisme

Engagement d'un organisme financier ou mutuel qui se porte garant du remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. En général ce cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire ce qui en évite les frais.


CEL

Compte Epargne Logement. Livret d’épargne plafonné à 15 300 euro non bloqué qui produit un intérêt net d’impôt, majoré d’une prime. Sa durée minimale est de 18 mois. Il permet d’obtenir un prêt immobilier dont le montant maximal est déterminé par les intérêts acquis.


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Le Saviez-vous ?

Assurance décès invalidité, ADI

Obligatoire pour contracter un prêt immobilier, cette assurance prend en charge les sommes restant dues ou le remboursement des mensualités en cas d’accident conduisant au décès ou à une invalidité définitive, permanente, totale ou partielle d'autonomie.