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Lexique Infos légales Lettre: J
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Journal

Livre comptable où l’on enregistre dans l’ordre chronologique les mouvements de valeurs liés aux opérations d’une entreprise ou d’une administration. La tenue d’un livre-journal est prescrite à tout commerçant par l’article 8 de Code du Commerce.


Journal d'annonces légales

Journal habilité à insérer dans ses colonnes la mention d’actes publics ou privés. L’insertion dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour les actes constitutifs de sociétés commerciales et ceux qui modifient leurs statuts, sous peine de nullité.


  

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