Lorsque le bénéficiaire d’une hypothèque doit renoncer à sa garantie afin de libérer le bien hypothéqué (en cas de vente, par exemple).

Le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom.

On distingue deux types de meubles : d'une part les meubles corporels qui comprennent tous les objets concrets dont l'existence peut être appréhendée par les sens et qui sont susceptibles d'être déplacés (véhicules, animaux, mobilier) et d'autre part les meubles incorporels qui comprennent les titres représentant des droits, les clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions qui s'y rattachent.

C'est un rappel adressé par un acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure est engagée à son encontre.

L'emprunteur conserve tout au long de son prêt, la possibilité d'augmenter ou de diminuer le montant de ses échéances afin de les adapter à des situations inattendues ou anticipées.

Ainsi, plus les mensualités augmentent et plus la durée du prêt, et donc son coût diminue.
A l'inverse, la modulation permet de supporter des "coups durs" en diminuant les échéances par augmentation de la durée du prêt et donc du coût total du crédit.

La modulation des mensualités est plafonnée à la hausse comme à la baisse, toute demande de modification étant avant tout appréciée au regard de la capacité d'endettement de l'emprunteur.

C'est la modification des mensualités d'un emprunteur, à la baisse ou à la hausse dans le cadre de certains prêts.

C'est la différence négative entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et de son prix d'acquisition.