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Lexique Infos légales Lettre: O
Catégories Infos légales
Lexique
 

Résultats 1 - 4 sur 4
OAT

Obligation Assimilable du Trésor, l'équivalent des Bons du Trésor.


Offre de prêt

Lors d’un accord de crédit, le prêteur doit adresser une offre qui contient toutes ses caractéristiques. Il s’agit d’une obligation légale et les mentions contenues dans cette offre sont précisées par la Loi.


Offre préalable de crédit

C'est une proposition écrite de contrat qu'un établissement financier donne à un candidat au crédit, afin qu'il ait une information complète sur les conditions d'octroi de son financement.


Option d'achat

C'est un contrat qui confère contre le paiement immédiat d'une prime, la faculté mais non l'obligation d'acheter, pendant une période limitée, à un prix fixé à l'avance, un bien immobilier ou une certaine quantité d'actifs.


  

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Le Saviez-vous ?

Frais d'acquisition

C'est l'ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Ils sont constitués de droits, taxes, impôts et frais d'obtention des pièces administratives.