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Lexique P

 
 

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Primo accédant

Un primo accédant est la première acquisition immobilière d’un emprunteur.


Promettant

C'est un terme qui désigne la personne (le vendeur) qui s'engage à céder son bien au bénéficiaire (l'acheteur), lors de la signature d'une promesse de vente.


Protection des emprunteurs

Prévue par deux textes, la loi Scrivener et la loi Neiertz.


PTZ

Prêt à Taux Zéro du Ministère du Logement ou Prêt à taux 0 %.

Ce prêt sans intérêt est octroyé par l’Etat selon les revenus perçus l'année N-1, la constitution du ménage et la localisation de l'opération. L’acquéreur n’étant pas propriétaire depuis moins de deux ans et qui achète à titre de résidence principale peut bénéficier de ce prêt dans la cadre de l’acquisition d’un bien neuf ou ancien avec travaux ou sans travaux.


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Le Saviez-vous ?

KBIS

C'est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés, et qui est la carte d'identité de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise: greffe d'immatriculation, numéro d'identification (N°SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (GIE, SARL...), devise et montant du capital social, adresse du siège, date de constitution, code NAF, adresse du principal établissement. Ce document énonce aussi les caractéristiques relatives à l'administration : dénomination du principal, adresse...