Acte par lequel l’autorité qualifiée atteste qu’un gestionnaire financier cessant ses fonctions est dégagé de responsabilité au titre de celles-ci.

Résultat de la division du montant du revenu imposable (à l’impôt sur le revenu) par le nombre de parts. Ratio utilisé par les banques dans le cadre de l’analyse du risque d’un dossier.

Pourcentage du montant total de capital garanti pour chacune des personnes assurées au titre d’un même prêt.