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Lexique S

 
 

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S.C.I

Société civile immobilière. C’est une société qui acquière des biens immobiliers pour la location principalement. Sa particularité est d'échapper à l’impôt sur les sociétés. Les personnes physiques et morales, associées, qui la composent, disposent de parts du capital de la SCI. Ils s’acquittent de l’impôt sur le revenu à hauteur de leurs parts.


S.C.P.I

Société civile de placement immobilier. C’est une société chargée d’étendre et de gérer un parc immobilier de logements privés ou commerciaux strictement locatifs. Les bénéfices provenant des loyers perçus sont reversés chaque trimestre aux épargnants qui ont investi leur capital dans la SCPI.


SIREN

Système national informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements.

Il donne lieu à un numéro attribué par l'INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle, il comporte 9 chiffres.


Spread

Il s’agit de la marge du préteur. Elle rémunère son risque et ses frais généraux, le reste constitue son bénéfice.


Statuts

La constitution d'une société nécessite la rédaction de statuts. Ce sont eux qui déterminent la forme, la durée, la dénomination, le siège, l'objet social et le montant du capital.


Surendettement

Il y a surendettement lorsque les mensualités des emprunts sont telles, par rapport aux revenus de l’emprunteur, qu’il se trouve dans l’impossibilité d’y faire face. L’emprunteur a la possibilité de saisir la commission de surendettement qui pourra suspendre les poursuites et mettre en place un arrangement amiable


Sûreté

C'est la garantie que prend un créancier pour se prémunir d'une éventuelle défaillance de son débiteur. La sûreté peut être de différentes formes : réelle (nantissement, hypothèque, privilège) ou personnelle (cautionnement).


  

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Le Saviez-vous ?

Prêt à taux fixe

Le montant des mensualités et la durée du prêt restent inchangés. Le taux de l'emprunt contracté par l'acquéreur est fixe sur toute la durée du prêt.