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Lexique

 
 

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Rachat total

C'est une option par laquelle un souscripteur demande à ce que lui soit versé l'intégralité des fonds disponibles sur son contrat.


Réaménagement

C'est une renégociation des conditions du prêt qui a été consenti par l'établissement prêteur. Le réaménagement a la possibilité d'être formalisé par un avenant.


Recapitalisation

C'est une augmentation du capital d'une société qui n'a pas pour but de lever des fonds, mais qui est réalisée afin d'améliorer la structure financière de cette même société.


Règlement de Copropriété

Acte écrit organisant la copropriété. Le règlement doit être déposé aux " minutes " d'un notaire et publié au fichier immobilier. Il peut être modifié par décision des assemblées générales sur proposition du conseil syndical ou du syndic.


Remboursement anticipé

La loi Scrivener (13 juillet 1979) prévoit le remboursement partiel ou total d’un crédit avant terme. Toutefois, ce remboursement peut-être assorti de pénalités, ne pouvant excéder 3% du capital restant dû. Ces pénalités, précisées dans le contrat, ont pour seul objectif le dédommagement de l’organisme prêteur.


Remboursement in fine

C'est le remboursement du principal d'un emprunt ou d'un crédit en un seul versement à son échéance.


Report d'échéance

C'est la décision qu'un emprunteur peut prendre afin de régler une mensualité à une date ultérieure, en accord avec son créancier.


Résidence principale

Fiscalement, la résidence principale est le logement où le contribuable vit effectivement, c’est-à-dire son lieu de domiciliation. La notion de résidence principale prend donc en considération beaucoup plus d’éléments que la simple durée annuelle de huit mois d’occupation.


Résidence Secondaire

Logement individuel ou collectif, destiné soit à être habité par son propriétaire et sa famille à l'occasion de temps de vacances ou de repos, soit à être loué à d'autres ménages pour le même objet, soit aux deux fonctions.


Résiliation

Faculté d'interrompre les effets d'un contrat de bail. Elle peut intervenir notamment à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le propriétaire d'un logement dispose d'une faculté de résiliation triennale pour construire, reconstruire, surélever l'immeuble loué ou y effectuer des travaux de restauration, ainsi que pour y habiter lui-même. Le locataire peut résilier son bail, à l'expiration de chaque période triennale, sans motif particulier.


  

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Le Saviez-vous ?

Incapacité temporaire

C'est une incapacité médicalement reconnue qui met l'assuré dans l'incapacité complète de se livrer à son activité professionnelle.