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Lexique

 
 

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Taux Révisable

Taux pouvant évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction des fluctuations du marché.


TME

(Taux Mensuel de rendement des emprunts d'Etat) à long terme sur le marché secondaire calculé par la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est un taux actuariel.


TMO

(Taux Moyen de rendement des emprunts Obligataires) du marché primaire. C'est un indice calculé à partir des taux actuariels bruts (sans frais) des émissions obligataires à taux fixe d'un mois donné.


Usufruit

Droit d'user et de jouir d'un bien appartenant au nu-propriétaire. Ce droit accordé à l'usufruitier est issu du démembrement de la propriété que se partagent nu-propriétaire et usufruitier. L'usufruit cesse à la mort de l'usufruitier et n'est pas transmissible.


Valeur Locative

Prix de location que le propriétaire d'un bien immobilier peut obtenir sur le marché et prenant en compte les loyers qui y sont déjà pratiqués.


VEFA

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, c'est-à-dire vente sur le plan d'un bien immobilier dans le programme en cours. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction. Le contact de vente est conclu devant un notaire.


Vente aux enchères

Vente publique de biens immobilier ou foncier par enchères successives. Tous les frais, dans ce type de vente, sont à la charge de l'acquéreur. Pour participer à la vente et enchérir, l'acquéreur doit verser une consignation par chèque déposé auprès du notaire vendeur avant le début de la séance. Le prix d'achat du bien adjugé doit être versé entre les mains du notaire dans un délai de 45 jours.


Viager

Méthode de vente d'un immeuble moyennant une rente viagère versée périodiquement par un acquéreur au vendeur du bien et ce jusqu'au jour de leur décès. L'acquéreur d'un immeuble en viager est contractuellement le débirentier et le vendeur le crédirentier. Le contrat d'achat sous forme de rente viagère peut comporter un versement forfaitaire nommé le bouquet. Le prix est fixé à partir d'une valeur vénale économiquement justifiée. Valeur vénale et montant de la rente sont fixés à partir des valeurs de marché, de l'espérance de vie du vendeur, établie par les "tables de mortalité" des compagnies d'assurance. Une assurance-décès évite aux héritiers de l'acquéreur d'un viager le versement d'une rente après sa mort.


Warrant

Forme particulière de garantie donnée au titre instrumentaire d’un gage commercial.


York

(système d’) Mode de rémunération du travail aux pièces (système encore partiellement utilisé dans certaines professions comme la confection).


  

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Le Saviez-vous ?

ZAD

(Zone d’aménagement Différé) Zone sur laquelle les pouvoirs publics ont un droit de préemption.