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Lexique

 
 

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Fond de roulement

C'est le total de l'actif à court terme moins le total du passif à court terme et qui représente donc les liquidités de l'entreprise.


Foyer fiscal

C'est l'ensemble des personnes figurant sur une même déclaration de revenus. Les revenus de ces personnes sont additionnés ensemble pour constituer un foyer fiscal.


Frais d'acquisition

C'est l'ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Ils sont constitués de droits, taxes, impôts et frais d'obtention des pièces administratives.


Frais de dossier

Frais prélevés par le prêteur, à la mise en place du crédit.


Frais de notaire

Les frais de notaires ou droit de mutation comprennent :
- Les honoraires de négociation librement fixés dus pour toute négociation de bien immobilier neuf.
- Les frais de formalités effectuées par le notaire pour le compte de l’acquéreur (relevé hypothécaire, demande d’extrait cadastral, certificat d’urbanisme…) correspondant au coût des démarches.
- Les frais d’hypothèques du bien au cas où celle-ci serait nécessaire pour l’obtention d’un crédit (barème dégressif).
- Les frais d’actes, ou petits frais annexes (timbres fiscaux, copies, expédition), payés selon une forme forfaitaire régularisés ensuite par le notaire.
- Diverses taxes comme la taxe communale sur le montant de l’opération ou la taxe de publicité foncière pour un appartement acheté « en l’état futur d’achèvement » (La suppression de la taxe régionale en 1998 a contribué à la baisse des frais de notaire).
- Les émoluments du notaire dus pour la rédaction de l’acte authentique de vente. Barème fixé par décret. Frais d’hypothèque Il s’agit des frais, taxes, honoraires et émoluments payés au notaire lors de la signature de l’acte de prêt.


Franchise

En matière de crédit, la franchise est le délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout et partie des intérêts. En matière d'assurance, la franchise désigne la période suivant la survenance de l'évènement assuré et à l'issue de laquelle seulement intervient la prise en charge.


Gage

Le gage, appelé aussi nantissement, est le contrat par lequel un débiteur ou un tiers remet à son créancier ou à un tiers, un bien meuble lui appartenant pour garantir l'exécution de la dette.


Garant

Le garant est l’établissement de crédit qui accorde au constructeur sa caution solidaire pour couvrir le maître d’ouvrage contre les risques d’inachèvement ou de mauvaise exécution des travaux.


Garantie décennale

Tout constructeur d'un ouvrage (maison individuelle notamment) est responsable pendant dix ans envers le maître de l'ouvrage, des désordres pouvant affecter sa solidité ou le rendre impropre à sa destination.


Garantie Intrinsèque d'achèvement

Dans le cadre d’une vente en VEFA, cette garantie est couverte par des fonds propres du constructeur et non par un organisme tiers à la différence de la garantie extrinsèque qui elle est couverte par une banque . Bien entendu, cette garantie ne fonctionnera correctement que si le constructeur présente une surface financière suffisante.


  

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Le Saviez-vous ?

York

(système d’) Mode de rémunération du travail aux pièces (système encore partiellement utilisé dans certaines professions comme la confection).