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Lexique

 
 

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Meuble

On distingue deux types de meubles : d'une part les meubles corporels qui comprennent tous les objets concrets dont l'existence peut être appréhendée par les sens et qui sont susceptibles d'être déplacés (véhicules, animaux, mobilier) et d'autre part les meubles incorporels qui comprennent les titres représentant des droits, les clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions qui s'y rattachent.


Mise en demeure

C'est un rappel adressé par un acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure est engagée à son encontre.


Modulation

L'emprunteur conserve tout au long de son prêt, la possibilité d'augmenter ou de diminuer le montant de ses échéances afin de les adapter à des situations inattendues ou anticipées.

Ainsi, plus les mensualités augmentent et plus la durée du prêt, et donc son coût diminue.
A l'inverse, la modulation permet de supporter des "coups durs" en diminuant les échéances par augmentation de la durée du prêt et donc du coût total du crédit.

La modulation des mensualités est plafonnée à la hausse comme à la baisse, toute demande de modification étant avant tout appréciée au regard de la capacité d'endettement de l'emprunteur.


Modulation des échéances

C'est la modification des mensualités d'un emprunteur, à la baisse ou à la hausse dans le cadre de certains prêts.


Moins value

C'est la différence négative entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et de son prix d'acquisition.


Nantissement

Mise en garantie à votre préteur d’un bien autre qu’ immobilier. Par exemple : des valeurs mobilières, des contrats d’assurance vie, de l’or …


Nue propriété

Elle donne à son titulaire le droit de disposer d'une chose, mais ne lui confère ni l'usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier sur cette même chose.


OAT

Obligation Assimilable du Trésor, l'équivalent des Bons du Trésor.


Offre de prêt

Lors d’un accord de crédit, le prêteur doit adresser une offre qui contient toutes ses caractéristiques. Il s’agit d’une obligation légale et les mentions contenues dans cette offre sont précisées par la Loi.


Offre préalable de crédit

C'est une proposition écrite de contrat qu'un établissement financier donne à un candidat au crédit, afin qu'il ait une information complète sur les conditions d'octroi de son financement.


  

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Le Saviez-vous ?

Prêt modulable

Permet à l'emprunteur de modifier les mensualités et la durée en fonction de l'évolution de sa situation.